Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Huskox (ci-après le « Service »), accessible depuis le site huskox.com (et son adresse technique temporaire huskox.vercel.app), ainsi que les droits et obligations des personnes qui l'utilisent.

Huskox est un service de collecte et de partage de photos et de vidéos autour d'un événement (mariage, anniversaire, fête, événement d'entreprise...). Il permet à un organisateur de créer un album lié à son événement, et aux invités de cet événement de déposer leurs photos et vidéos dans cet album, sans création de compte, via un lien ou un QR code.

Le Service est un service studjoow (studjoow.com), édité par John Houzi, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro 337927834, dont le siège est situé 49 Abarbanel, Tel Aviv. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le directeur de la publication est John Houzi. Le site est hébergé par la société Vercel Inc. (États-Unis) ; les coordonnées complètes de l'hébergeur figurent dans les mentions légales du site. Huskox peut être contacté à l'adresse hello@huskox.com.

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions financières applicables à l'Organisateur (offres, tarifs, paiement) font l'objet de conditions générales de vente distinctes, accessibles sur le site.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Organisateur » : la personne qui souscrit au Service, crée un événement et administre l'album qui lui est associé.
• « Invité » : toute personne qui accède à la page d'un événement via le lien ou le QR code communiqué par l'Organisateur, et qui peut consulter l'album ou y déposer des Contenus, sans création de compte.
• « Utilisateur » : l'Organisateur ou l'Invité, indifféremment.
• « Contenus » : les photos, vidéos et, le cas échéant, messages déposés dans un album via le Service.
• « Événement » : l'événement créé par l'Organisateur sur le Service, auquel est associé un album.

Article 3 : Accès au Service

3.1 Accès de l'Organisateur

L'Organisateur accède à son espace personnel au moyen d'un lien de connexion à usage unique (lien magique) envoyé à son adresse email : aucun mot de passe n'est créé, demandé ni stocké. Ses moyens d'accès sont personnels : l'Organisateur s'engage à ne pas les transmettre à des tiers et à informer Huskox sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son accès. L'Organisateur est responsable de l'exactitude de l'adresse email qu'il communique.

3.2 Accès des Invités

Les Invités accèdent à la page de l'Événement sans création de compte, via le lien ou le QR code que l'Organisateur leur communique. Ce lien donne accès à l'album de l'Événement concerné, dans les limites définies par l'Organisateur.

L'Organisateur est seul responsable de la diffusion du lien ou du QR code de son Événement. Il lui appartient de ne le communiquer qu'aux personnes qu'il souhaite voir participer.

3.3 Conditions techniques

L'accès au Service nécessite une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone récent). Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

Article 4 : Règles de dépôt des Contenus

4.1 Garanties de l'Utilisateur

Tout Utilisateur qui dépose un Contenu garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ce Contenu, notamment qu'il en est l'auteur ou qu'il a obtenu l'accord des titulaires de droits, ainsi que, le cas échéant, l'accord des personnes reconnaissables sur les photos ou vidéos concernées.

4.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de déposer via le Service tout Contenu :

• illicite, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
• à caractère haineux, injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou incitant à la violence ;
• à caractère sexuellement explicite ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l'image, à la vie privée, aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ;
• sans rapport avec l'Événement et déposé dans le but de nuire, de harceler ou de détourner le Service de sa finalité.

Huskox se réserve le droit de retirer tout Contenu contraire au présent article, dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 5 : Droit à l'image et information des Invités

L'Organisateur est responsable d'informer ses invités de la collecte des photos et vidéos réalisée dans le cadre de son Événement, ainsi que de l'usage qu'il prévoit d'en faire (par exemple : constitution d'un album souvenir, partage entre participants).

[à compléter : confirmer ce que la page de l'événement affiche réellement aux invités au sujet de la collecte (texte d'information, cadre d'usage) ; ne décrire ici que ce qui existe.] Il appartient à l'Organisateur de s'assurer que cette information est portée à la connaissance de ses invités avant ou au moment de la collecte.

Chaque Invité qui dépose un Contenu reste par ailleurs tenu des garanties prévues à l'article 4.1, notamment en ce qui concerne les personnes reconnaissables sur ses photos et vidéos.

Article 6 : Propriété des Contenus et licence accordée à Huskox

6.1 Propriété des Contenus

Les photos et vidéos déposées via le Service restent la propriété de leurs auteurs, c'est-à-dire des Invités ou de l'Organisateur qui les ont déposées. L'utilisation du Service n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de Huskox.

6.2 Licence limitée

En déposant un Contenu, l'Utilisateur accorde à Huskox une licence limitée, non exclusive et gratuite, pour la seule durée de conservation du Contenu sur le Service, autorisant Huskox à héberger, stocker, transcoder ce Contenu et à en générer des miniatures, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (affichage dans l'album, téléchargement par les personnes autorisées).

Huskox s'interdit expressément :

• toute réutilisation commerciale des Contenus ;
• toute utilisation des Contenus pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle ;
• toute communication des Contenus à des tiers en dehors de la fourniture du Service.

Article 7 : Modération, signalement et retrait

7.1 Modération par l'Organisateur

L'Organisateur peut à tout moment supprimer tout Contenu de son album, sans avoir à justifier sa décision.

7.2 Signalement

Toute personne peut signaler un Contenu qu'elle estime contraire aux présentes CGU ou à la loi en écrivant à hello@huskox.com, en précisant l'Événement concerné et le Contenu visé.

7.3 Retrait par Huskox

Huskox se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout Contenu manifestement contraire à l'article 4.2 ou à la loi, qu'il soit porté à sa connaissance par un signalement ou par tout autre moyen.

Article 8 : Durée de conservation et suppression des Contenus

Les Contenus d'un Événement restent en ligne et récupérables pendant la durée de la galerie prévue par la formule choisie : 12 mois (formule Photo) ou 24 mois (formule Photo + Vidéo et forfaits Go), sauf extension convenue avec Huskox dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Pendant toute cette durée, l'Organisateur peut télécharger l'intégralité de l'album, en qualité d'origine et sans filigrane.

L'Organisateur est prévenu avant l'expiration de la galerie. À l'expiration, un délai supplémentaire de 30 jours lui permet encore de récupérer les Contenus qu'il souhaite conserver. Passé ce délai, l'album est fermé et les Contenus sont supprimés des systèmes de Huskox et ne peuvent plus être restaurés.

Article 9 : Disponibilité du Service

Huskox s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Huskox ne garantit pas que le Service sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs.

L'accès au Service peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de panne, sans que la responsabilité de Huskox puisse être engagée de ce fait. Dans la mesure du possible, Huskox informe l'Organisateur des interruptions programmées susceptibles d'affecter un Événement en cours.

Article 10 : Suspension en cas d'abus

En cas de manquement grave ou répété d'un Utilisateur aux présentes CGU, notamment en cas de dépôt de Contenus interdits, d'utilisation frauduleuse du Service ou d'atteinte à sa sécurité ou à son bon fonctionnement, Huskox se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur concerné au Service, ou l'accès à l'Événement concerné, sans préavis.

Lorsque les circonstances le permettent, Huskox informe l'Organisateur de la suspension et de ses motifs. La suspension ne donne droit à aucune indemnité.

Article 11 : Responsabilité

Huskox intervient en qualité d'hébergeur des Contenus déposés par les Utilisateurs. Huskox n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contenus et ne saurait être tenu responsable des Contenus déposés par les Utilisateurs, sous réserve de les retirer promptement dès lors que leur caractère manifestement illicite est porté à sa connaissance.

Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il dépose et de l'usage qu'il fait du Service. L'Organisateur est en outre responsable de la diffusion du lien de son Événement et de l'information de ses invités dans les conditions prévues à l'article 5.

Article 12 : Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service (données de l'Organisateur, photos et vidéos des Invités) sont décrits dans la politique de confidentialité du site, accessible à la page /confidentialite du site.

Pour les photos et vidéos déposées dans le cadre d'un Événement, l'Organisateur est responsable de traitement, en ce qu'il décide de la finalité de l'album et invite ses proches à y contribuer, et Huskox agit uniquement comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : Huskox héberge et traite ces Contenus pour le seul compte de l'Organisateur et sur ses instructions, sans les utiliser pour son propre compte.

Article 13 : Modification des CGU

Huskox peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les Organisateurs ayant un Événement en cours en sont informés par email.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Huskox à l'adresse hello@huskox.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation désigné].

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service : hello@huskox.com.